Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (31) : Derniers votes.

Maintenant que s'est déroulée la réunion de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, la copie doit être votée à l'Assemblée nationale puis au Sénat avant de devenir une loi. Dans la première assemblée cela se passera demain, mardi 21 juin. Pour la Haute assemblée on ne connaît pas encore la date, mais cela ne devrait pas tarder.