Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (30) : Attente (c'est de l'ironie) du texte final.

Le Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine est bientôt fini. On attend la date de réunion de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de ce projet de loi.