Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (23) : Des détails ravageurs.

La beauté ou la laideur se loge souvent dans les détails. En législation, plus c'est compliqué, plus il faut regarder les détails. Comme l'a dit Martine Aubry dans une formule devenue très populaire dans le milieu de la politique et de l'administration : « Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup ! »

En voici un exemple avec le Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, qui comme l'explique cet article de la Gazette des communes semble en apparence protéger les lanceurs d'alerte venant de l'administration mais dans les faits enlève toute protection pour une dénonciation rendue publique : « Ce texte interdit des mesures de représailles à l’encontre du fonctionnaire qui dénonce crimes, délits, et conflits d’intérêts… aux autorités administratives ou judiciaires. C’est ici que se niche le bémol : alors qu’auparavant, du fait de l’absence de précision dans l’article 6 ter A de la loi de 1983, cette protection s’appliquait à tous les fonctionnaires dénonciateurs, peu importe la personne à qui ils s’adressaient. Avec cette nouvelle formulation, il n’y a donc plus de bouclier protecteur pour le fonctionnaire qui se confierait un peu trop, par exemple à un journaliste. Discrétion professionnelle oblige. »

Avec le Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, qui est particulièrement technocratique et brumeux... flou... il est sûr qu'une quantité de détails cache des loups. J'ai donné quelques exemples dans les articles précédents, comme la possibilité que s'offre le Gouvernement de légiférer par ordonnances... Il y en a certainement beaucoup d'autres que je ne vois pas, n'étant pas spécialiste du Code du Patrimoine et autres.

Finalement la Gauche française au gouvernail réussit à faire tout ce que la droite n'a pas osé de peur d'être critiquée par la Gauche ! Évidemment tout cela est caché sous des notions de 'liberté' ou autres.

La seconde lecture au Sénat de ce projet de loi aura lieu en Commission de la Culture au mois de mai et sera en discussion en séance publique les 24, 25 et 26 mai 2016.