Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (10) : Que restera-t-il des secteurs sauvegardés ?

L'exposition du musée Carnavalet Le Marais en héritage(s) : 50 ans de la loi Malraux, qui se déroule du 4 novembre 2015 au 28 février 2016, met en avant l'importance de la création des 'secteurs sauvegardés' (loi du 4 août 1962). Le quartier du Marais fut le premier à être mis sous cette protection en décembre 1964.

Cela est particulièrement d'actualité aujourd'hui avec le Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine qui se propose de refondre cette législation.

Comme l'explique l'exposé des motifs du texte écrit par le Ministère de la Culture (dossier législatif complet ici) : « Le projet de loi fusionne les dispositifs des secteurs sauvegardés, des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, et des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Ils sont automatiquement remplacés par une seule servitude d'utilité publique : les cités historiques. »

« L'article L. 611-1 nouveau fusionne la Commission nationale des monuments historiques et la Commission nationale des secteurs sauvegardés dans une nouvelle Commission nationale des cités et monuments historiques, compétente au niveau national pour l'ensemble des sujets traités par le livre VI du code du patrimoine. »

Le « Livre VI : monuments historiques, sites et espaces protégés » du Code du Patrimoine est presque entièrement substitué dans les articles 21 à 26 du projet de loi. Il devient « Livre VI : monuments historiques, cités historiques et qualité architecturale ». Les titres I, III et IV sont remplacés, le titre II modifié et il est ajouté un titre V. Le changement est donc conséquent.

Au-delà de la loi qui s'élabore, ce qui est important c'est de savoir comment le Gouvernement souhaite l'appliquer... et c'est sur le terrain que nous le verrons. Ce texte met en place un nouveau dispositif législatif et donc de nouveaux usages que le ministère de la Culture expliquera par de nombreux décrets et notes. Ce qui est sûr, c'est que les directions prises jusqu'à présent par ce Gouvernement et le précédent ainsi que par exemple la mairie de Paris ont été désastreuses pour le patrimoine notamment parisien (voir cet article). On a donc à craindre que ce projet de loi et tous les textes qui vont en découler donnent une légitimité à ces pratiques.

Première photographie : Entrée triomphale à Paris de Louis XIV et Marie-Thérèse d'Espagne le 20 août 1660. Eau-forte de Jean Marot (1619-1679) datant de 1662. Photographie prise dans l'exposition.